Accueil / Transaction / Yachts et navires
Transaction · Yachts et navires
Acheter ou vendre un yacht avec un avocat
Un yacht se négocie comme un actif de valeur : état réel du navire, propriété, hypothèques, pavillon, TVA. L'avocat mandataire mène la négociation pour vous seul, organise les vérifications et rédige l'acte de vente.
- Un seul clientacheteur ou vendeur
- Propriété vérifiéetitre, inscriptions, hypothèques
- Prix séquestréà la CARPA jusqu'à la livraison
- Confidentialitésecret professionnel
Ce que nous vérifions
- Propriété et inscriptions : titre du vendeur, francisation ou immatriculation, hypothèques maritimes et autres charges.
- État du navire : organisation de l'expertise et de l'essai en mer, conditions de l'offre au vu de leurs résultats.
- Fiscalité : régime de TVA du navire et justificatifs, droits liés au pavillon.
- Pavillon et contrats : changement de pavillon, contrats d'équipage, de gestion ou d'affrètement en cours.
Le déroulement
- Offre et protocole : prix, acompte, conditions liées à l'expertise et à l'essai en mer, date et lieu de livraison.
- Séquestre de l'acompte puis du prix à la CARPA.
- Acte de vente et formalités de transfert de propriété et de pavillon.
- Livraison : inventaire, documents de bord, remise des clés.
Honoraires
Ils sont fixés dans le mandat, avant toute démarche, et à la charge de notre seul client : une part fixe pour les vérifications et la rédaction, et le cas échéant une part calculée sur le prix.
Questions fréquentes
Un avocat peut-il intervenir dans l'achat d'un yacht ?
Oui. L'avocat peut recevoir mandat de négocier et de conclure une transaction pour son client, y compris sur un navire, et rédiger l'acte de vente.
Un projet de vente, d'achat ou de cession ? Décrivez-le en quelques lignes : nous vous répondons sous 48 h ouvrées.
Nous confier votre projet