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Transaction
Avocat mandataire en transaction : un négociateur qui est aussi votre avocat
Vendre une maison, racheter une entreprise, céder un fonds de commerce, acquérir un yacht : l'avocat mandataire recherche l'acquéreur ou le bien, négocie le prix et les conditions, rédige l'avant-contrat et vous accompagne jusqu'à la signature. Une seule personne, tenue au secret professionnel et assurée, défend vos seuls intérêts.
- Un mandat écritnature, étendue, durée et fin de la mission
- Un seul clientl'avocat ne représente qu'une partie
- Les fonds sécurisésmaniement par la CARPA
- Le secret professionnelsur vos motivations et vos limites
Négocier, c'est le cœur du métier d'avocat
L'avocat est le mandataire naturel de son client. Il peut recevoir mandat de négocier et de conclure en son nom, dans le cadre fixé par le règlement intérieur national de la profession (RIN). Cette mission s'applique à toutes les transactions : un bien immobilier, un fonds de commerce, des parts sociales, une entreprise, un navire.
La négociation reste une affaire de personnes : elle suppose de comprendre ce que veut l'autre partie, de savoir quand céder et quand tenir, et d'écrire aussitôt ce qui a été obtenu dans un contrat qui tient. C'est ce que nous faisons.
Nos domaines de transaction
Ce qui change avec un avocat mandataire
| Point | Avocat mandataire |
|---|---|
| Pour qui il travaille | Pour vous seul : il ne peut pas représenter l'autre partie ni être payé par elle |
| Avant-contrat | Rédigé par l'avocat qui a mené la négociation, avec les conditions suspensives adaptées à votre situation |
| Confidentialité | Secret professionnel : vos motivations, votre prix plancher et votre calendrier ne sortent pas du cabinet |
| Fonds | Acomptes et séquestres déposés à la CARPA, caisse des règlements pécuniaires des avocats |
| Contrôle | Discipline de l'Ordre et assurance de responsabilité civile professionnelle |
Comment nous travaillons
- Premier échange sur votre projet, vos objectifs et vos contraintes de calendrier.
- Mandat écrit : il précise la mission, sa durée, la façon d'y mettre fin et les honoraires.
- Recherche et négociation : diffusion des annonces ou recherche ciblée, sélection des interlocuteurs, négociation.
- Avant-contrat : rédaction du compromis, de la promesse ou du protocole de cession.
- Signature : coordination avec le notaire lorsque l'acte doit être authentique, ou signature de l'acte sous seing privé.
Honoraires
Les honoraires sont convenus par écrit dans le mandat, avant toute démarche. Ils comprennent en général une part fixe pour la recherche et la rédaction, et une part calculée sur le prix obtenu. Ils sont à la charge de notre seul client.
Questions fréquentes
Un avocat peut-il vendre un bien immobilier pour son client ?
Oui. Le règlement intérieur national de la profession d'avocat permet à l'avocat d'être mandataire en transactions immobilières, à titre accessoire à son activité, sur la base d'un mandat écrit.
L'avocat mandataire peut-il représenter le vendeur et l'acquéreur ?
Non. Il ne représente qu'une seule partie et ne peut être rémunéré que par elle.
Qui paie les honoraires de l'avocat mandataire ?
Son client seul, selon la convention conclue dans le mandat. L'autre partie ne lui verse rien.
Un projet de vente, d'achat ou de cession ? Décrivez-le en quelques lignes : nous vous répondons sous 48 h ouvrées.
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