Création de société et formalités : des statuts pensés pour durer

La constitution de votre société

Le choix de la forme sociale engage la fiscalité du dirigeant, son régime social, la souplesse de gouvernance et les conditions d'entrée de futurs associés ou investisseurs. Nous vous aidons à choisir entre SAS, SASU, SARL et EURL, puis nous rédigeons des statuts adaptés.

1. Entretien : votre projet, vos associés, vos perspectives de développement.
2. Rédaction des statuts et, s'il y a plusieurs associés, du pacte d'associés.
3. Dépôt du capital et publication de l'annonce légale.
4. Immatriculation par le guichet unique des formalités d'entreprises.

Les formalités de la vie de la société

• Transfert de siège social, changement de dirigeant, modification de l'objet social
• Formalités des entrepreneurs individuels : changement d'adresse, d'activité, cessation
• Déclaration des bénéficiaires effectifs, à la création comme à chaque changement
• Augmentation ou réduction de capital
• Cession de parts sociales ou d'actions, entrée et sortie d'associés
• Approbation annuelle des comptes et dépôt au greffe
• Mise en sommeil, dissolution et liquidation amiable

Votre premier local commercial

Une création d'entreprise s'accompagne souvent de la signature d'un bail commercial. Nous relisons et négocions le bail avant signature, notamment la liste des charges refacturables, pour éviter les litiges que nous traitons ensuite pour d'autres locataires. En savoir plus sur les charges de bail commercial.

Questions fréquentes

Pourquoi passer par un avocat plutôt que par une plateforme en ligne ?

Une plateforme remplit des statuts types. L'avocat rédige des statuts adaptés à votre projet : répartition des pouvoirs, entrée et sortie des associés, clauses d'agrément et de préemption, protection du dirigeant. Ce sont ces clauses qui évitent les blocages et les litiges entre associés.

Combien de temps faut-il pour créer une société ?

Une fois les statuts validés et le capital déposé, la formalité est déposée sur le guichet unique. L'immatriculation intervient en général sous une à deux semaines, selon le délai de traitement du greffe.

Pouvez-vous reprendre le suivi juridique d'une société existante ?

Oui. Nous reprenons le registre des décisions, organisons l'approbation annuelle des comptes et réalisons les formalités modificatives.