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Honoraires
Vous connaissez le prix avant que nous commencions. Chaque intervention donne lieu à une convention d'honoraires écrite, comme l'exige la loi.
Forfaits
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Bail commercial (preneur) | Examen préalable offert. Audit chiffré 750 € HT ; consultation et stratégie sur audit chiffré 390 € HT ; phase amiable (lettre de réclamation et négociation, 3 mois) 590 € HT. Formules : complète (audit, consultation, phase amiable) 1 540 € HT ; sur audit existant (consultation et phase amiable) 790 € HT. Protocole transactionnel en cas d'accord : 1 200, 1 800 ou 2 400 € HT selon les sommes obtenues (moins de 15 000 €, jusqu'à 30 000 €, au-delà). Action en justice en première instance : à partir de 2 400 € HT. Honoraire de résultat de 15 % HT des sommes obtenues ; bouclier : l'application de l'honoraire de résultat ne peut avoir pour effet de porter les honoraires du cabinet au-delà de 40 % HT des sommes obtenues. Multi-sites sur devis |
| Audit de CGV et bons de commande | à partir de 1 490 € HT |
| Rédaction ou refonte de CGV | à partir de 990 € HT |
| Constitution de SASU ou d'EURL | à partir de 990 € HT |
| Constitution de SAS ou de SARL pluripersonnelle | à partir de 1 490 € HT |
| Formalité modificative de société (siège, dirigeant, capital, objet) | à partir de 390 € HT |
| Formalité d'entreprise individuelle (adresse, activité) | à partir de 200 € HT |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | à partir de 150 € HT |
| Approbation annuelle des comptes | à partir de 390 € HT |
| Lettre officielle d'avocat pour les particuliers, suivie 30 jours | de 129 à 189 € TTC selon la situation |
| Lettre officielle d'avocat pour les professionnels (mise en demeure, réclamation), suivie 30 jours | à partir de 150 € HT, suites sur devis |
| Requête en injonction de payer | à partir de 590 € HT |
| Référé-provision | à partir de 1 200 € HT |
| Opposition à injonction de payer | à partir de 690 € HT |
| Opposition à contrainte URSSAF | à partir de 790 € HT |
| Signalement et mise en demeure en e-réputation | à partir de 590 € HT |
| Procédure participative | à partir de 1 500 € HT |
| Abonnement PME | de 450 à 1 690 € HT par mois |
Honoraires au temps passé
| Intervenant | Taux horaire |
|---|---|
| Avocat fondateur | 300 € HT |
| Avocat collaborateur | 200 € HT |
| Secrétariat juridique | 50 € HT |
Honoraire de résultat
Dans certains dossiers, notamment de réclamation de charges ou de recouvrement, un honoraire complémentaire proportionnel aux sommes effectivement obtenues peut s'ajouter au forfait. Il est toujours prévu par écrit dans la convention d'honoraires, jamais substitué à celui-ci.
Frais
Les frais de commissaire de justice, de greffe et, le cas échéant, d'avocat postulant devant une juridiction éloignée sont annoncés et facturés en sus. Les prix s'entendent hors TVA, au taux de 20 %, sauf les prix destinés aux particuliers, indiqués toutes taxes comprises. Tarifs hors prise en charge par une protection juridique : si vous en bénéficiez, votre convention d'honoraires peut prévoir un forfait adapté à votre contrat, sans que votre reste à charge dépasse le tarif affiché.
Décrivez votre situation en quelques lignes. Réponse sous 48 heures ouvrées, avec le prix de l'intervention avant tout engagement.
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