Une musique à la mode sous la vidéo de votre restaurant ou de votre boutique : le réflexe est courant, et il peut coûter cher. La bibliothèque musicale proposée par l'application ne couvre pas, en principe, l'usage publicitaire d'un compte professionnel.
Pourquoi l'usage commercial change tout
Une œuvre musicale est protégée dès sa création, sans aucune formalité. Toute reproduction ou diffusion publique suppose l'autorisation de ses titulaires de droits : auteurs, compositeurs, éditeurs, mais aussi producteurs et artistes-interprètes pour l'enregistrement lui-même.
Les plateformes négocient des licences pour les usages de leurs membres. Mais ces licences visent en principe l'usage personnel. Dès que la vidéo sert à promouvoir un commerce, une marque ou un service, elle devient une exploitation commerciale, qui suppose des droits distincts.
Les situations les plus fréquentes
- Un reel de présentation d'un restaurant, d'une salle de sport ou d'une boutique, avec un titre connu en fond sonore.
- Une vidéo sponsorisée reprenant une musique issue de la bibliothèque « grand public » de l'application.
- Une vidéo tournée dans le commerce, où la musique diffusée en boutique s'entend distinctement.
Les conséquences vont de la simple coupure du son par la plateforme à la réclamation d'un ayant droit, avec demande de redevances et de dommages-intérêts.
Sécuriser vos vidéos
- Utilisez un compte professionnel et la bibliothèque de musiques libres de droits pour usage commercial proposée par la plateforme.
- Pour une musique spécifique, obtenez une licence écrite qui précise l'usage, les supports, la durée et le territoire.
- Exigez de votre agence ou de votre prestataire une garantie contractuelle sur les droits des contenus qu'il produit pour vous.
- Distinguez la sonorisation de votre commerce, qui relève de ses propres autorisations, de l'usage de la musique dans vos vidéos.
Vous avez reçu une réclamation
Ne l'ignorez pas, et ne payez pas sans vérifier. Conservez la vidéo et la réclamation, retirez ou coupez le son si l'usage n'est pas couvert, puis vérifiez la qualité du réclamant et le calcul demandé. Une réponse écrite, ferme et documentée permet le plus souvent une régularisation négociée.
Le cabinet vous aide à répondre à une réclamation et à sécuriser les contrats conclus avec vos prestataires de contenus.